QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES

Par décision AFNOR du 31 janvier 2023, le pôle insertion a obtenu le label Engagé RSE de niveau 2 :

 

Lien vers attestation de validité AFNOR : https://certificats-attestations.afnor.org/certification?lienWeb=165965147434

 

FOCUS SUR :

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

Porté par l’ONU, l’agenda 2030 est un programme universel pour le développement durable qui se traduit en 17 objectifs.

Il porte l’ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.

 

 

LA GESTION GLOBALE DES RISQUES

Composante de notre démarche d’amélioration continue de la qualité, la démarche de gestion des risques est une approche systémique qui consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour identifier les incidents ou risques d’incidents survenant au niveau de la sécurité des patients ou personnes accompagnées, des personnels et la continuité des soins. La démarche consiste à les analyser, les corriger ou les prévenir en agissant sur les causes.

La gestion des risques fonctionne sur 2 approches :

            - l’approche à priori (mesures de prévention déterminées pour éviter l’incident)

                              Outils développés : programme de lutte contre le risque infectieux, identitovigilance, démarche HACCP en restauration, … ;

            - l’approche à postériori (travail sur l’incident survenu dans le but d’éviter qu’il ne se reproduise)

                              Outils développés : gestion des évènements indésirables, retour d’expérience sur les EIG, retour d’expérience sur les sorties négatives          en insertion, arbre des causes sur les accidents de travail.

La gestion des évènements indésirables repose sur une culture de l’erreur positive et sur une charte de confiance dans le signalement des évènements indésirables.

 

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LA PARTICIPATION DE L’USAGER A LA DEMARCHE QUALITE

Le recueil de l’avis de l’usager (patient, personne accompagnée) est organisé.

Divers moyens permettent :

• à l’usager d’exprimer son avis sur son accompagnement,
• aux professionnels de recueillir l’avis des usagers.

Ceci afin de permettre à la structure de prendre en compte le point de vue de la personne accompagnée, du patient, du bénéficiaire, du salarié en insertion. Ces retours pourront alimenter le développement de nouveaux projets.

 

 

• La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches, ainsi que la prise en charge. Elle a également pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches :

Dans le cadre de ses missions, elle est amenée à examiner les plaintes ou réclamations ainsi que les demandes d’accès aux dossiers, les résultats des enquêtes de satisfaction, et les évènements indésirables.

Elle recueille également les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement ainsi que les remarques et suggestions du comité des patients.

 

Les Membres de la CDU composition du 12 décembre 2023 : 

Président de la CDU	M. Eric BARTHET, Directeur
Vice président	Mme Sandrine BABAD, Directrice des soins et représentante du Directeur Général
Médiateur médical (titulaire)	Dr Alain LAMOUR, médecin, chef de service
Médiateur médical (suppléant)	Poste vacant
Médiateur non médical (titulaire) :	Sandra GAULIARD, responsable secteur éducatif
Médiateur non médical (suppléant) :	Karima LETAIEF, assistante sociale
Représentant des usagers titulaire 1	Pascal DURAND, membre de l’association "ACPA 58"
Représentant des usagers titulaire 2	Claude CAMUS, membre de l'ARUCAH
Représentant des usagers suppléant 1	Non désigné
Représentant des usagers suppléant 2	Non désigné
Secrétariat
Représentant du personnel (titulaire)	Coralie PERRUSSOT, personnel encadrant secteur hôtelier
Représentant du personnel (suppléant)
Représentant de la fonction soins	Cadre responsable secteur soins
Invités permanents :	Sylvie DARNIOT, Responsable Qualité; Fabien MALAVAL, Cadre Responsable CSAPA; M. VOLANT, Président de l'Amicale des anciens patients, famille et amis de l'association.

 

• Le Comité des Patients pour les secteurs sanitaires

Ce comité, mis en place depuis plus de 20 ans à la demande des patients, offre chaque semaine aux patients un espace de parole, de discussion, d’échanges autour de la vie de l’établissement en présence d’un membre du personnel.

Le comité a pour objet de :

• Permettre au patient de s’impliquer dans la vie de l’établissement (accueil des nouveaux arrivants, vidéothèque, commission menu…)
• Aider les patients à retrouver dynamisme, confiance, responsabilisation dans le quotidien
• Faire le lien entre les patients et les équipes encadrantes de l’ADLCA.
• Rappeler les règles de vie de l’établissement
• Recueillir les remarques, suggestions ou propositions d’activités sur les temps de week-end.

Chaque semaine, les questions abordées lors des réunions du comité sont traitées en réunion de l’équipe encadrante et les réponses restituées la semaine suivante.

Le Comité de la vie Collective pour les salariés en insertion hébergés à l’ADLCA :

Ce groupe d'expression et de discussion est organisé 2 à 3 fois dans l'année. Il réunit les résidents et l'équipe d'insertion. Il s'agit de :

 offrir un espace de parole, de discussion, d’échanges autour de la vie de l’établissement ;

 permettre au salarié en insertion hébergé de s’impliquer dans la vie de l’établissement (vidéothèque, commission menu, règles de vie en collectivité, …);
- aider à retrouver dynamisme, confiance, responsabilisation dans le quotidien ;
- faire le lien avec les équipes encadrantes de l’ADLCA ;
- rappeler les règles de vie de l’établissement ;
- recueillir les remarques et suggestions.

Les réponses aux demandes sont apportées soit en réunion, soit ultérieurement par voie d'affichage (panneau dans l'escalier du bâtiment d'hébergement), dans le mois qui suit.

 

• Le Café Blabla pour les personnes accompagnées par le CSAPA :

Groupe d’expression ouvert à toutes les personnes accompagnées, ce temps d’échange a lieu tous les mois, autour d’un café.

Au cours de ce temps, l’usager a la parole et peut s’exprimer sur les sujets de son choix.

Les participants peuvent donc également émettre des remarques et des suggestions sur le service, l’accueil, l’organisation, …. . Les demandes sont transmises ensuite au cadre du service qui en avisera la direction.

Les réponses sont apportées directement au groupe ou par voie d’affichage au même titre que les suggestions recueillies dans la boite à idées.

 

• Documents-cadres établissant les droits des usagers de l’ADLCA :

Lien vers Charte de la personne hospitalisée : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_a3_couleur.pdf

Lien vers Charte de la personne accueillie : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/exe_a4_accue284e.pdf

Lien vers Charte européenne des droits de l’Homme : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016P/TXT&from=NL

Lien vers Charte Romain Jacob : https://www.handidactique.org/wp-content/uploads/2015/03/Handidactique-charteRomainJacob-Nationale.pdf

 

Le Réglement Européen sur le Protection des Données (R.G.P.D.)

« Dans le cadre de ses activités, ADLCA a identifié et documenté les contraintes réglementaires qui lui sont applicables, parmi lesquelles figurent notamment la protection des données personnelles :

▪ Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » ;

▪ La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné à cet effet.

Des informations vous concernant sont recueillies au cours de votre séjour. Sauf opposition justifiée de votre part, elles font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge au sein de la structure. Elles sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent, ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier.

L’ADLCA s’engage à garantir la confidentialité de ces données. Elles sont conservées pendant la durée de votre prise en charge, puis archivées selon les exigences règlementaires.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@aldca.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles »